29 mai 2024 0h35

Réglementation des bâtiments

La réglementation française des bâtiments touchant à la sécurité incendie vise principalement à éviter la naissance, le développement et la propagation de l’incendie, assurer la sécurité des personnes et l’évacuation rapide des occupants, assurer la stabilité des éléments structurels, éviter la transmission de l’incendie aux bâtiments voisins, faciliter l’intervention des secours et réduire les pertes d’exploitation.

Les textes réglementaires

Au regard de la réglementation sur la sécurité dans les bâtiments, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) distingue trois catégories de bâtiments :

  • les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
  • les bâtiments à usage d’habitation
  • les Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.)

La réglementation incendie est volumineuse, complexe et en constante évolution ; en voici les principaux textes :

Produits et élements de construction

Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrage,
Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement,
Arrêté du 22 mars 2004 modifié en mai 2011 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrage.

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