La sécurité incendie est une exigence fondamentale pour les établissements recevant du public (ERP), et les restaurants, classés ERP de type N, ne font pas exception. Pour garantir la sécurité des clients et du personnel, une série de normes et obligations en matière de sécurité incendie s’applique aux locaux ouverts au public, qu’il s’agisse d’un petit bistrot ou d’un restaurant de grande capacité.
Cet article propose une lecture claire, structurée et complète des normes de sécurité incendie applicables aux restaurants, basée sur la réglementation en vigueur, les textes officiels et les bonnes pratiques admises.
Qu’est-ce qu’un ERP et pourquoi les restaurants y sont soumis ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises. Les restaurants font partie de cette catégorie, généralement classés type N, quel que soit leur mode d’exploitation ou leur capacité.
Ce classement implique que les restaurants doivent respecter des règles spécifiques de sécurité incendie, pour prévenir les risques d’incendie, faciliter l’évacuation des personnes et permettre l’intervention des secours.
Le cadre réglementaire applicable aux restaurants
Plusieurs textes définissent les normes de sécurité incendie applicables aux ERP, dont les restaurants :
- Les articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la sécurité des ERP.
- Les arrêtés et décrets précisant les normes techniques.
- Les documents administratifs explicatifs publiés par des organismes publics.
Ces textes sont publiés et consultables sur des plateformes officielles telles que :
- Service-public.fr
- Légifrance
Ils servent de référence pour déterminer quelles installations et quels équipements doivent être présents dans un restaurant pour assurer la sécurité incendie.
Le classement des restaurants en ERP : type et catégorie
Les restaurants sont classés selon deux axes :
1.Le type :
Les restaurants sont classés en ERP de type N.
2.La catégorie :
- La catégorie dépend de la capacité d’accueil (nombre de personnes) du restaurant.
- Plus la capacité est élevée, plus les obligations peuvent être strictes.
Ce classement influence :
- les exigences en matière d’issues de secours,
- les installations obligatoires (alarmes, éclairage de sécurité),
- la fréquence des contrôles.
Obligations principales de sécurité incendie pour un restaurant
Obligations principales de sécurité incendie pour un restaurant
Un restaurant doit être équipé de dispositifs permettant :
- l’alerte immédiate des personnes présentes,
- une évacuation rapide et sûre en cas d’incendie.
Cela implique :
- des panneaux et signalétiques clairs indiquant les sorties,
- des accès dégagés,
- des éclairages de sécurité même en cas de coupure d’électricité.
Installations de lutte contre l’incendie
Selon la taille et la configuration du restaurant, certains équipements sont requis :
- Extincteurs portatifs adaptés,
- Robinets d’incendie armés (RIA) selon les cas,
- Systèmes d’alarmes incendie pour informer le public et les secours.
Ces équipements doivent être choisis, positionnés et maintenus conformément aux prescriptions réglementaires.
Compartimentage et résistance au feu
La réglementation impose parfois des conditions de compartimentage pour limiter la propagation d’un incendie entre différentes zones du restaurant ou avec d’autres locaux attenants.
L’objectif est de protéger :
- les voies d’évacuation,
- les zones à risque (cuisine, stockage de matières inflammables).
Équipements de sécurité incendie obligatoires
La liste des équipements peut varier selon la taille et la configuration du restaurant, mais les normes prévoient généralement :
- Extincteurs adaptés situés à des emplacements stratégiques.
- Dispositifs d’alarme pour alerter rapidement les occupants.
- Éclairage de sécurité pour guider les évacuations en cas de panne.
- Signalétique conforme aux normes (issues de secours, sens d’évacuation, etc.).
La mise en place de ces équipements doit être conforme aux normes en vigueur ainsi qu’aux recommandations des autorités compétentes.
Rôles et responsabilités : exploitant, propriétaire et personnel
La sécurité incendie dans un restaurant n’est pas seulement une question de matériel : elle dépend aussi de la bonne organisation et de la prise de responsabilités.
Exploitant ou gérant
L’exploitant doit :
- veiller à la conformité de l’établissement,
- organiser des sessions de sensibilisation et de formation du personnel,
- assurer la maintenance des dispositifs de sécurité.
Propriétaire
Si le lieu n’est pas la propriété de l’exploitant :
- le propriétaire doit garantir la conformité du bâtiment,
- collaborer avec l’exploitant pour remédier aux non-conformités.
Personnel
Tous les employés doivent être :
- sensibilisés à la sécurité incendie,
- capables d’appliquer les procédures d’évacuation,
- formés à l’usage des moyens de lutte contre l’incendie.
Contrôles, commissions de sécurité et sanctions
Les contrôles périodiques
Des contrôles peuvent être réalisés :
- lors de l’ouverture de l’établissement,
- périodiquement ensuite,
- à la suite d’un changement important (travaux, extension…).
La commission de sécurité est souvent l’instance qui vérifie la conformité d’un ERP.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des normes de sécurité incendie peut entraîner :
- des mises en demeure,
- des limitations d’exploitation,
- voire des sanctions administratives ou pénales en cas d’accident.
Il est donc essentiel de connaître et d’appliquer strictement ces normes.
FAQ – Normes sécurité incendie restaurant
Un restaurant est-il toujours concerné par les normes incendie ?
Qu’est-ce qu’un ERP type N ?
Le personnel doit-il être formé à l’évacuation ?
Respecter les normes de sécurité incendie dans un restaurant n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est une assurance de protection pour les clients, le personnel et le patrimoine.
En tant qu’exploitant ou gestionnaire, il est indispensable de :
- comprendre les obligations applicables,
- maintenir les installations en conformité,
- organiser le personnel pour faire face à un risque incendie.
Une sécurité incendie bien pensée et rigoureusement appliquée est un élément fondamental de l’exploitation sereine d’un établissement de restauration.
